Statuts

SBAC

Swiss Bulgarian Association for Culture

Art 1
Sous la dénomination SBAC (Swiss Bulgarian Association for Culture), il est constitué une association régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art 2
La durée de l’Association est indéterminée.

Art 3
Le siège de l’Association est à Genève.

Art 4
L’Association a pour but de favoriser les échanges culturels entre la Suisse et la Bulgarie. (Amendement du 4.11.2018): « Tout événement organisé par la SBAC doit comprendre une dimension suisse et une dimension bulgare. »

Art 5
L’Association ne poursuit pas de but lucratif.

Art 6
Toute personne parrainée par deux membres de l’Association peut être admise comme membre, sur décision du Comité. Ce dernier peut refuser l’admission sans indication de motif.

Art 7
La qualité de membre se perd par
a) la démission écrite au Comité
b) l’exclusion prononcée par le Comité ; un droit de recours est ouvert dans ce cas devant l’Assemblée générale
c) le non paiement de deux cotisations annuelles

Art 8
Les membres de l’Association ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association, qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

Art 9
L’Assemblée générale des membres constitue l’organe suprême de l’Association. Elle est dirigée par le/la président/e du Comité ou par un autre membre de ce dernier.
Entre autres, l’Assemblée générale :
a) formule la politique générale de l’Association
b) décide des modifications des statuts
c) élit les membres du Comité
d) élit le président du Comité
e) élit deux vérificateurs des comptes ou un expert
f) arrête le montant des cotisations

Art 10
Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, le président de l’Assemblée dispose d’une voix prépondérante.

Art 11
L’Assemblée générale se réunit, sur convocation du Comité, aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins une fois par année dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable. Elle doit être convoquée lorsque un cinquième des membres au moins en formule la demande par écrit.

Art 12
Les convocations sont écrites et doivent mentionner l’ordre du jour. Elles seront envoyées à tous les membres de l’Association deux semaines au moins avant la réunion de l’Assemblée générale.

Art 13
Les affaires de l’Association sont gérées par un Comité composé d’au moins cinq membres, élus pour deux ans, immédiatement rééligibles. Il en va de même du président.

Art 14
L’Association tire ses ressources des cotisations des membres (15 CHF/an), dons, legs, subventions, etc Le Comité fixe l’exercice comptable.

Art 15
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution les biens de l’Association seront versés à la « Music Academy of Sofia ».

Statuts approuvés à Genève, le 19 septembre 2010 par les membres fondateurs :

Geneviève Billeter, Jeanne Gressot, Irène Herrmann, Kristofer Jonsson, Vladislava Kisselova, Marie Martin, Anne Parent, Inès de Saussure, Borislava Taneva, Mirella Vedeva, Corinne Walker